Termes et conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES SITES ET LES  APPLICATIONS WEB

SUZALI fournit des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet.

– Conception et réalisation de site Internet et/ou application Web (Intranet / Extranet)

• Achat de nom de domaine / Hébergement / Référencement par le biais de ses partenaires spécialisés
• Formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le client.

 Tout achat de prestations commercialisées par SUZALI entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente de l’agence SUZALI excluent toute application des conditions générales d’achat ou conditions particulières émanant du client ou d’un tiers, quelle que soit la date à laquelle ces dernières auront peut-être portées à sa connaissance et n’autorisent qu’une négociation personnalisée.

CRÉATION DE SITES WEB :

SUZALI s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte.

SUZALI ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.

Dans le cadre de la création de sites Internet géré par le client, SUZALI, apportera un soin particulier à la protection des accès client.

RESPONSABILITÉ LIÉE À LA PRESTATION :

La responsabilité de SUZALI est limitée au site Internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.

SUZALI ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.

SUZALI ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.

SUZALI ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou SUZALI, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.

Pour toute commande de création et d’hébergement, SUZALI se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.

OBLIGATIONS DU CLIENT :

Dans le cas où le client fournit à SUZALI les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de SUZALI. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne sera effective dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

Dans le cas où SUZALI assure les contenus rédactionnels tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’alinéa qui suit  s’applique également.

L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnée par le client, SUZALI ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu ; le contenu appartient aux clients qui doivent notamment se conformer à la législation spécifique éventuellement applicable à leur activité et dans les pays dans lesquels ils diffusent leur communication.

Lors de l’acceptation de la commande, le client est présumé être en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.

SUZALI ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.

Le client a parfaite connaissance que SUZALI reste seule propriétaire des droits de reproduction de ses créations Internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans son autorisation est illicite.

PRIX DES SERVICES, FACTURATION, RÈGLEMENT :

Les prix des prestations – création de site Internet ou toute autre application Web – proposés sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 40% à la commande et 60% à la livraison. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, ou par mensualité paiement engagement 12 mois.

La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l’acompte, sous réserve de l’encaissement effectif de ce dernier.

PROPRIÉTÉ :

Le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

HÉBERGEMENT ET GESTION DU SITE :

Les prestations d’hébergement proposées sont fournies par un prestataire partenaire tiers. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergement(s).

Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, l’Agence SUZALI s’engage à trouver et à proposer à ses clients toutes les solutions possibles pour y remédier, mais SUZALI se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient lui être directement imputables.

En aucun cas, SUZALI ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des noms de domaines.

SUZALI ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité et la charge exclusive des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, SUZALI ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un identifiant et un mot de passe confidentiels. Le client est responsable de l’usage de son identifiant et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces identifiant  et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. SUZALI ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des identifiant et mot de passe.

NOM DE DOMAINE :

SUZALI offre de procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .COM, .NET et .ORG, ainsi que .FR et autres extensions disponibles en France afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.

SUZALI s’engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

SUZALI mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

Il appartient au client de fournir à SUZALI les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un Kbis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .FR ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé et retourné par le client. Les prix s’entendent en hors taxes et sont payables en euros à réception de la facture.

L’enregistrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu’à réception par SUZALI du bon de commande dûment rempli et signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.

L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement. En aucun cas, SUZALI ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

Le client s’engage à garantir SUZALI de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

COMMANDE :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes ou/et prestations de services de l’agence SUZALI.

En signant le bon de commande, le client accepte sans réserve les lesdites conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Les commandes des clients sont fermes après délai de rétractation légal éventuellement applicable ou sauf avis contraire de l’Agence SUZALI, sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

 DÉLAIS :

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de SUZALI à répondre aux commandes.

SUZALI s’engage à réaliser le site Internet dans un délai convenu lors du devis à partir de la signature et ce, à condition de disposer de l’ensemble des éléments et validations pour conduire à la mise en ligne de ce projet. Si au bout de ce délai, l’Agence SUZALI n’est pas en mesure de fournir à son client un projet abouti, elle sera soumise à des pénalités de retard au taux de 3 % de remise sur le projet dépassé. A contrario, si le client, n’est pas en mesure de fournir l’ensemble des éléments sur la durée initiale prévue, 50% de la somme restant due avant solde sera exigible.

 RETARD DE PAIEMENT :

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance portera intérêt à un taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal, l’intérêt étant exigible à compter du terme contractuel et par le seul fait de l’arrivée de ce terme.

En outre, en cas de retard de paiement, il est dû une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.

Si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 Euros, l’Agence SUZALI pourra réclamer au client, sur justifications, une indemnisation complémentaire.

Et ce, sans préjudice de la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, ou encore de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra prendre acte de la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

CONDITIONS GÉNÉRALES CENTRE DE CONTACT

CE QUI SUIT :

SUZALI a parmi ses activités, toutes les prestations de centre de contact et agence de communication digital d’appel. Votre entreprise sollicite notre intervention en tant que prestataire en missions attachées au digital dans le cadre de campagnes de création de support publicitaire et autres services digital.

MOYENS MIS EN ŒUVRE : 

Nos intervenants sont formés et spécialisés pour les opérations de digital. Notre Chargé client, contrôle et reste votre interlocuteur pour vos campagnes et suivis du projet. Au démarrage, un briefing a pour objet de comprendre les services votre entreprise et ses produits. Cette étape est nécessaire pour le bon déroulement des prestations. En revanche SUZALI vous garantit un travail de qualité, suivis de nos prestations et maintenance.

GESTION DE VOS LEADS ET PROSPECTS DIGITAUX :

Pour accomplir sa mission, le téléopérateur devra s’appuyer sur un scénario réalisé par votre entreprise. Les appels seront réalisés à partir des centres de production SUZALI, Le téléopérateur se charge de Contacter les prospects pour vendre vos services et valider les inscriptions avec les clients.

CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS :

SUZALI, se charge de vous demander un accès à vos comptes de réseaux sociaux selon le devis et prestations joint au Condition générales.

Les accès seront géré par notre espace professionnel habilité et approuvé par les fournisseurs comptes dédies aux agences digitales.

Pour toute intervention, votre chargé clients vous informe du suivi et des actions effectuent.

DURÉE :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an et prendra effet à compter de la signature et date de mise en action.

RÈGLEMENT ET FACTURATION :

Un acompte de 50% sera versé par votre entreprise, sur la base de facturation avec facture. La facturation sera établie chaque selon votre devis et le règlement se fera à réception par virement